Conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation (CGU) du seul fait de son accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

En tant qu’Utilisateur du Site Web « www.surikatsystems.fr », l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

I – Droit d'auteur

  1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, est protégé par le droit d’auteur.
  2. SURIKAT Systems ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’Utilisateur. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (www.surikatsystems.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.
  3. L’éditeur n’autorise qu’un usage limité à la consultation ainsi qu’à un enregistrement temporaire sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins d’affichage sur un écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
  4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de SURIKAT Systems. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

ll - Limitation de responsabilité

  1. SURIKAT Systems ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.surikatsystems.fr
  2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de SURIKAT Systems ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III - Informatique et libertés - protection des données

  1. Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.surikatsystems.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
  2. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.
  3. Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à SURIKAT Systems, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels.
  4. SURIKAT Systems peut être amené à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case prévue à cet effet, ses données seront alors détruites à la fin du traitement.
  5. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : SURIKAT Systems, sur le présent Site.

IV - Cookies

  1. Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
  2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l’affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.
  3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies en écrivant à contact@surikat-systems.fr
  4. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

V – Propriété intellectuelle / droits concédés aux utilisateurs

  1. SURIKAT Systems est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.
  2. SURIKAT Systems est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
  3. SURIKAT Systems consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
  4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de SURIKAT Systems, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site Web SURIKAT Sytems est strictement interdite.
  5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de SURIKAT Systems.
  6. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web SURIKAT Systems sans autorisation expresse et préalable de SURIKAT Systems.

Les mentions liées à la notion d’informatique et liberté

Les traitements effectués par SURIKAT Systems via le formulaire de contact ont pour seule finalité la constitution et l’exploitation de données renseignées par les internautes et destinés à mieux cerner les informations susceptibles de les intéresser.

Les informations nominatives collectées ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale.

Chaque Utilisateur internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’accès (articles 39 de la loi), d’opposition (article 38 de la loi), et de rectification, de mise à jour ou d’effacement (article 40 de la loi) de ces données.

Chaque Utilisateur internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : SURIKAT Systems, ou sur le présent site à contact@surikat-systems.fr

Nous pouvons être amenés à transmettre ces informations à des tiers (partenaires, etc). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il est prié de cliquer sur la case « Je m’oppose à la transmission des informations me concernant à des tiers » du formulaire en question.

La politique de protection des données

La protection des données

Politique de protection de la vie privée

Lors d’une navigation sur notre site ou son application mobile, des informations relatives aux consultations de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans notre système d’information, ou dans des fichiers « Cookies » présents sur le périphérique de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aurait exprimés concernant les Cookies. Les choix concernant les cookies peuvent être modifiés à tout moment. Les données personnelles conservées dans notre système d’information ne sont pas transmises à des Tiers.

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Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil pouvant naviguer sur des sites Internet). Ces cookies ont une durée de validité, et ne peuvent être lus que par leurs émetteurs.

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